Conditions générales d'utilisation

1. À propos des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent le contrat conclu entre vous et Health Compass For You (« nous », « notre », « nos ») régissant votre utilisation du site web healthcompassforyou.com et de tout ce qui y est publié (le « Service »).

En accédant au Service, en créant un compte ou en lisant nos articles, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les versions linguistiques de ce site. En cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut.

2. Définitions

« Contenu » désigne tout article, résumé, image, illustration, traduction et tout autre élément publié sur le Service.
« Compte » désigne le compte lecteur gratuit que vous pouvez créer pour accéder au texte intégral des articles payants.
« Réviseur » désigne un professionnel de santé agréé chargé de vérifier l'exactitude médicale d'un article avant sa publication.
« Vous » désigne la personne qui utilise le Service, que vous disposiez ou non d'un compte.

3. Avertissement médical — veuillez lire ceci en premier

Il s'agit de la section la plus importante des présentes Conditions générales.

Ce service est une bibliothèque éducative sur la santé. Il fournit des informations générales destinées au grand public.
Le Contenu ne constitue pas un avis médical et ne représente ni un diagnostic, ni un plan de traitement, ni une ordonnance, ni une recommandation professionnelle à votre intention ou à celle de quiconque.
La lecture du contenu n'entraîne pas la création d'une relation médecin-patient, d'une relation thérapeutique ou de toute autre relation professionnelle entre vous et nous, ni entre vous et l'un des relecteurs cités dans un article.
Les informations générales ne peuvent pas tenir compte de vos antécédents médicaux, de vos traitements, de vos allergies ou de votre situation personnelle. Seul un professionnel de santé qualifié, capable de vous examiner, peut le faire.
Vous devez toujours consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer, d'arrêter ou de modifier un traitement, un médicament, un complément alimentaire, un régime alimentaire ou un programme d'exercice physique.
Vous ne devez jamais retarder ni éviter de consulter un professionnel de santé à cause d'informations que vous avez lues sur le Service.
Toute décision que vous prenez sur la base du Contenu relève de votre propre décision et de votre propre responsabilité.

En cas d'urgence, n'utilisez pas ce site web. Si vous pensez être confronté(e) à une urgence médicale, appelez le numéro d'urgence local ou rendez-vous immédiatement au service des urgences le plus proche.

4. Comment notre contenu est élaboré et révisé

Nous tenons à ce que vous sachiez exactement en quoi consiste notre engagement éditorial — et ce qu’il n’est pas.

Nos engagements :

Chaque article s'appuie sur des directives cliniques, des publications évaluées par des pairs et un consensus médical établi.
Avant sa publication, chaque article est vérifié par un professionnel de santé agréé afin d'en garantir l'exactitude médicale, et le nom de ce réviseur est mentionné.
Nous n'acceptons aucun paiement pour mettre en avant, recommander ou présenter sous un jour favorable un produit, un médicament, une clinique ou un traitement dans l'un de nos articles. Notre contenu éditorial ne comporte aucun placement sponsorisé.
Lorsque les éléments de preuve sont réellement flous ou contestés, nous le signalons, plutôt que de prendre parti dans le seul but d'apporter une réponse plus claire.

Ce que nous ne pouvons pas promettre :

Les connaissances médicales évoluent. Un article qui était exact à la date de sa révision peut être dépassé par des données plus récentes.
Les recommandations varient d'un pays à l'autre. Ce qui relève d'une pratique courante dans un système de santé peut ne pas l'être dans un autre, et les noms des médicaments, leur disponibilité ainsi que les conventions posologiques varient.
La « vérification par un expert » consiste à contrôler l'exactitude des informations médicales destinées au grand public. Il ne s'agit pas d'un conseil médical qui vous est personnellement adressé et l'expert décline toute responsabilité quant à l'usage que vous en ferez.

5. Votre compte gratuit

Certains articles ne proposent qu'un extrait et nécessitent la création d'un compte gratuit pour être lus dans leur intégralité. La création d'un compte est gratuite et nous ne demandons aucune information relative au paiement.

Un compte vous donne accès à l'intégralité de la bibliothèque de contenus, vous permet de contacter notre équipe d'assistance via le Service et vous offre la possibilité — sans aucune obligation — de recevoir notre newsletter.

Il se peut que nous proposions à l'avenir des fonctionnalités payantes. Si tel est le cas, celles-ci seront clairement identifiées comme payantes avant que vous ne vous engagiez, et les contenus qui étaient gratuits ne deviendront pas payants de manière rétroactive.

6. Conditions d'éligibilité et vos responsabilités

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
Vous devez fournir une adresse e-mail qui vous appartient bel et bien et la tenir à jour, car nous l'utilisons pour la réinitialisation des mots de passe et les notifications de sécurité.
Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte.
Si vous pensez qu'une autre personne a accédé à votre compte, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse support@healthcompassforyou.com.
Vous ne devez pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation, et vous ne devez pas partager un même compte entre plusieurs personnes.

7. Conditions d'utilisation

Vous pouvez lire, imprimer et partager nos articles à des fins personnelles et non commerciales, notamment en transmettant un lien à un ami, à un membre de votre famille ou à un patient.

Vous n'avez pas le droit de :

Copier, republier ou redistribuer des parties substantielles du Contenu sur un autre site web, une application, une newsletter ou un compte de réseau social sans notre autorisation écrite.
Utiliser le Contenu pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'apprentissage automatique ou d'IA générative, ou utiliser des outils automatisés pour extraire, explorer à grande échelle, collecter ou télécharger systématiquement le Contenu.
Supprimer, masquer ou modifier toute mention relative à l'auteur, au relecteur, toute clause de non-responsabilité ou toute mention de droits d'auteur.
Présenter le Contenu comme étant votre propre travail ou comme un conseil médical que vous auriez donné à une autre personne.
Vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le Contenu ou l'accès à celui-ci.
Tenter d'accéder sans autorisation au Service, au compte d'un autre utilisateur, à notre base de données, à notre espace d'administration ou à tout système connecté.
Explorer, analyser ou tester la vulnérabilité du Service, ou perturber son fonctionnement normal, notamment par des tentatives de déni de service ou des requêtes automatisées délibérément excessives.
Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, ou utiliser le Service pour envoyer du spam, des messages de harcèlement ou du contenu illicite.
Utiliser le Service d'une manière qui enfreigne toute loi applicable ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.

Si vous pensez avoir découvert une faille de sécurité, veuillez nous la signaler à l'adresse support@healthcompassforyou.com plutôt que d'en tirer parti. Nous ne prendrons aucune mesure à l'encontre des chercheurs en sécurité agissant de bonne foi qui signalent les failles de manière responsable et n'accèdent pas aux données des autres utilisateurs.

8. Notre propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service, ainsi que notre nom, notre logo et notre identité visuelle, nous appartient ou nous est concédé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère la propriété d’un élément quelconque. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Contenu et de le consulter pour votre usage personnel et non commercial, conformément à l’article 7. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Si vous souhaitez réutiliser un article — par exemple dans la salle d'attente d'un cabinet médical, dans un programme scolaire ou dans un dossier d'information destiné aux patients —, contactez-nous à l'adresse support@healthcompassforyou.com. Nous acceptons généralement volontiers les demandes de ce type.

9. Contenu que vous nous envoyez

Lorsque vous nous envoyez un message d'assistance, une question ou un commentaire, vous conservez la propriété de ce que vous avez écrit. Vous nous autorisez à l'utiliser dans le but de vous répondre et d'améliorer le Service.

Veuillez ne pas nous envoyer d'informations confidentielles ni de renseignements détaillés concernant votre santé : ce service d'assistance ne constitue pas une consultation médicale et ne remplace en aucun cas la consultation de votre médecin.

10. Liens vers des sites tiers et absence d'aval

Le contenu peut comporter des liens vers des sites web externes, des autorités sanitaires, des études scientifiques ou des organisations. Nous incluons ces liens car nous les jugeons utiles.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation ; la consultation d'un site lié se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions d'utilisation propres à ce site.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais nous le fournissons « tel quel ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous pouvons à tout moment suspendre, retirer, restreindre ou modifier tout ou partie du Service — y compris des articles individuels —, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'ordre éditorial.

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas d'interruption ou de suppression du Service.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Service et le Contenu sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

En particulier, nous ne garantissons pas que le Contenu soit complet, à jour, exempt d'erreurs ou adapté à votre situation particulière, ni que le Service soit exempt d'interruptions, de défauts ou d'éléments nuisibles.

Aucune disposition de la présente section ne limite les garanties ou les droits dont vous bénéficiez et qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation impérative relative à la protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant de la confiance que vous accordez au Contenu, y compris toute décision que vous prenez ou que vous omettez de prendre concernant votre santé ou celle d'une autre personne.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou en cas de perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de fonds de commerce, quelle qu'en soit la cause.
Lorsque notre responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation — ce qui, dans le cas d'un service gratuit, sera normalement égal à zéro.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour tout autre motif ne pouvant être légalement exclu ou limité. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux en vertu des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence ne sont pas affectés.

14. Indemnisation

Si vous utilisez le Service en violation des présentes Conditions et que cela donne lieu à une réclamation d'un tiers à notre encontre, vous vous engagez à nous indemniser pour les pertes, frais et honoraires d'avocat raisonnables que nous aurions à supporter de ce fait. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'une violation ou d'une négligence de notre part.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte quand vous le souhaitez.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec effet immédiat et sans remboursement le cas échéant, si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions générales — en particulier l'article 7 — ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable et légal, nous vous en expliquerons les raisons et vous donnerons la possibilité de vous exprimer.

Les articles 3, 8, 12, 13, 14, 18 et 19 restent en vigueur après la résiliation.

16. Modifications apportées au Service et aux présentes Conditions générales

Le service évoluera au fil du temps, à mesure que nous y ajouterons des articles, des fonctionnalités et des langues.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des changements apportés au Service, à nos pratiques ou à la législation. La date indiquée en haut de cette page précise toujours la date d'entrée en vigueur de la version actuelle, et la version précédente ne s'applique pas rétroactivement à votre égard.

Si une modification est importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer — par exemple par e-mail ou par le biais d'une notification sur le Service — avant qu'elle n'entre en vigueur. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les Conditions générales modifiées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre Compte.

17. Indépendance et absence d'influence commerciale

Nous le précisons dans les Conditions générales, et pas seulement à titre d'argument marketing, car nous considérons que cela nous engage :

Nous n'acceptons aucun paiement en échange d'une couverture rédactionnelle concernant un produit, un traitement, un médicament, une clinique ou un prestataire de soins.
Nous n'autorisons aucun tiers à approuver, à rejeter ou à modifier le contenu médical d'un article.
Lorsque nous présentons des informations commerciales ou provenant de partenaires, celles-ci seront clairement et distinctement identifiées comme telles et ne feront pas partie de notre contenu rédactionnel vérifié.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou de votre utilisation du Service, sont régis par le droit applicable à notre siège social, sans préjudice des règles impératives en matière de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez habituellement. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice de ces règles ainsi que le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Avant d'engager une procédure officielle, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse support@healthcompassforyou.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement. La plupart des litiges peuvent être réglés de cette manière, rapidement et sans frais pour aucune des deux parties.

19. Inapplicabilité d'une clause et autres dispositions générales

Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur, et la disposition invalide s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Aucune renonciation. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Interdiction de cession de votre part. Vous ne pouvez céder à quiconque les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert du Service, à condition que vos droits n'en soient pas affectés.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
Titres. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.

20. Comment nous contacter

Questions d'ordre général et assistance : support@healthcompassforyou.com
Confidentialité et protection des données : privacy@healthcompassforyou.com
Page d'assistance : ouvrez un ticket sur /support et nous vous répondrons dans le même fil de discussion

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